CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Objet et champ d’application

Toute inscription à l’un des événements ou servies proposés sur www.clairenoel.fr implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales suivantes, qui prévalent sur tout autre document.

Sauf dérogation formelle et expresse de Claire Noël, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Ces CGV sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Le site Internet porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.
Ces CGV concernent les prestations de coaching, les facilitations de stages et ateliers en ligne et en présentiel, effectuées par Claire Noël. 

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Article 2 : Document contractuel

Claire Noël fait parvenir par mail, la facture de suivi faisant office de contrat afférent à la demande de prestation au Client ainsi que le rappel écrit des modalités d'accompagnements (thématique, durée, tarifs, modes et temporalités de paiement...). La première séance effectuée - et sauf opposition, manifestation du client avant le 1er RDV - vaut pour accord des modalités citées dans le mail de début d'accompagnement ainsi que de la facture et ses modalités de paiement.

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Article 3 : Modalités de l’accompagnement

Claire Noël est libre d’utiliser les méthodes réglementaires et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence. Les durées des accompagnements sont précisées sur le site Internet de Claire Noël et se définissent conjointement avec le Client lors du rendez-vous d’exploration en fonction de ses envies et besoins.
La déontologie professionnelle suivie et appliquée par Claire Noël lors des ses accompagnements est précisée sur son site internet. 

L’engagement personnel est un élément fondamental du processus d’accompagnement du Client. Le rythme des séances est précisé sur la page de vente internet du site de Claire Noël et/ou spécifié pendant le rendez-vous d’exploration avec le Client. Au-delà d’un intervalle de 3 semaines entre chaque séance, Claire Noël ne pourra pas être tenue responsable de la non-efficacité de l’accompagnement. De même si les consignes et exercices proposés d’une séance à l’autre ne sont pas honorés.

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Article 4 - Responsabilité

Pour l’accomplissement de la Prestation prévue à l’article 2, le Coach s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est, de convention expresse, qu’une obligation de moyens. Le Coach est là pour guider et accompagner le Client, le soutenir, le motiver afin qu’il soit capable d’atteindre seul ses objectifs. Ce rôle est consultatif, le Client porte la responsabilité des résultats obtenus durant le programme. En acceptant cet accord, le Client renonce définitivement à toute possibilité de poursuite contre le Coach ou la Société pour toute perte, coût ou dépense, relatives à ce programme de coaching. En particulier, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour des dommages indirects. La responsabilité de Claire Noël, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par le Client au titre de la commande concernée

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Article 5 – Prix des prestations et modalités de règlement

5.1 Tarifs

Tous les prix indiqués sont exonérés de TVA en vertu de l’article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
Toute prestation de coaching est due dans sa totalité.
Les remises et offres commerciales proposées par Claire Noël ne sont pas cumulables entre elles et restent à la discrétion de Claire Noël.

5.2 Conditions de règlement

Le règlement peut être réalisé par virement au minimum 24h avant la séance par virement bancaire ou règlement dématérialisé.
L’échéancier de paiement est défini en amont entre le Client et Claire Noël lors du rendez-vous d’exploration. Le paiement peut alors être effectué en une ou plusieurs fois, et ce sans frais additionnels dans le cas des séances de suivi individuel. Concernant les ateliers et autres programmes en ligne, les modalités de paiement et frais additionnels sont spécifiés sur les pages de vente.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 12% des sommes dues seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.
En cas d’absence ou de retard de règlement, Claire Noël se réserve le droit de suspendre ou refuser toute séance jusqu’à la régularisation de la situation.

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Article 6 – Conditions de rétractation, annulation, report, rupture

6.1 Consultation 1:1 :
A compter de la date de la première séance effectuée, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter.
Le Client souhaitant se rétracter en informe Claire Noël, dans les quatorze jours suivants la date de la première séance effectuée, par simple mail, de manière non équivoque ou à l’aide d’un formulaire de rétractation. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée en dehors des séances déjà effectuées.
En cas de rupture du contrat du fait du Client, après le délai de rétractation, aucun remboursement des sommes trop perçues ne sera effectué.
En cas de renoncement par Claire Noël à l’exécution du contrat ou en cas de réalisation partielle, Claire Noël s’engage au remboursement des sommes trop perçues.
En cas d’absence à une séance en face à face ou à distance, le Client doit impérativement prévenir Claire Noël, au moins 48h à l’avance, faute de quoi la séance sera intégralement due et non remplacée.

6.2 Ateliers, stages, retraites :

Toute inscription à l’un des événements proposés sur www.clairenoel.fr implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales suivantes, qui prévalent sur tout autre document.

6.2.1 Offre

L’information donnée relative aux différentes prestations proposées, aux conditions de paiement et conditions d’annulation, constitue l’offre préalable. Claire NOËL se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Claire NOËL attire l’attention de l’acheteur sur la nécessité de s’assurer personnellement, avant toute réservation, d’avoir personnellement souscrit à une assurance maladie/accident et responsabilité civile en cas d’accident, blessure, maladie, vol, dégâts sur les biens personnels ou autres bien sur le lieu de l’événement.

6.2.2 Réservation

La remise des informations liées aux événements s’effectuant par courrier électronique, l’acheteur devra communiquer, lors de son inscription, une adresse électronique valable et consulter régulièrement sa boîte mail.

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de sept jours court à compter de la date de paiement.

6.2.3 Paiement

Les prix mentionnés sur le site www.clairenoel.fr sont indicatifs et s’entendent toutes taxes comprises.

Le montant des arrhes et leurs conditions de remboursement sont précisés sur la page de vente de l'évènement concerné.

6.2.4 Modalités de paiement

Le règlement des arrhes se fait par virement sur le compte bancaire de Claire NOEL. Les règlements pour le lieu de l’événement se font par virement bancaire ou par chèque ou espèce directement sur le lieu de l’événement.

6.2.5 Modification ou annulation par le client

Toute demande de l’acheteur visant à la modification ou l’annulation de sa réservation devra être adressée par mail à contact@lairenoel.fr. En cas d’annulation du fait de l’acheteur, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 7 jours comme mentionné dans l’article 6.2.2. Passé ce délai de rétractation, l’acompte versé n’est pas remboursable.

Dans le cas d’une  demande de modification de réservation à la demande de l’acheteur (annulation ou report de date) et à la condition que Claire NOËL trouve une personne en remplacement pour la réservation initiale, la demande pourra à titre exceptionnel être acceptée moyennant une retenue de cinquante euros correspondant aux frais de gestion supplémentaires.

6.2.6. En cas de force majeure

En cas de force majeure rendant impossible l’exécution de la prestation, Claire NOËL préviendra le client par tous moyens, notamment par téléphone et courrier électronique.

Si la prestation ne pouvait pas avoir lieu avant la date du début de la prestation, conformément à la réglementation en vigueur, un avoir valable 18 mois ou un remboursement sera proposé à l’acheteur.

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Article 7 – Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les supports papiers ou numériques remis lors de l’accompagnement ou accessibles en ligne dans le cadre de l’accompagnement sont la propriété de Claire Noël. Ils ne peuvent être ni diffusés, ni reproduits partiellement ou totalement sans l’accord express de Claire Noël.
L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, audios, vidéos reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de l’accompagnement est soumise à autorisation et préalable de Claire Noël, sous peine de poursuites judiciaires.
Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à Claire Noël en cédant ou en communiquant ces documents.

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Article 8 : Renseignements et réclamations

Toute demande d’informations ou de réclamation du Client relative aux CGV devra être énoncée grâce au formulaire de contact disponible sur le site internet www.clairenoel.fr Claire Noël s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

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Article 9 : Responsabilité

Claire Noël est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la réalisation des prestations, définis dans le contrat.
Claire Noël s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible.
Claire Noël ne pourra être tenue responsable de l’exploitation des informations obtenues par le Client dans le cadre du contrat. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ces informations.
La responsabilité de Claire Noël ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de Claire Noël serait retenue, le montant total de toute somme mise à la charge de Claire Noël ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de l’accompagnement concerné.

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Article 10 – Confidentialité

L’ensemble des informations transmises entre Claire Noël et le Coaché est couvert par une obligation de confidentialité.

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Article 11 – Informations nominatives

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concerne qu’il peut exercer en contactant Claire Noël dont les coordonnées sont indiquées dans les conditions générales de vente.

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Article 12 – Droit applicable

Tout litige relatif aux engagements contractuels liant Claire Noël à ses Clients est soumis exclusivement au droit français.
​En cas de litige le Client s’adressera en priorité à Claire Noël pour trouver une solution amiable.  ​
Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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Article 13 : Archivage – Preuve

Claire Noël archivera les contrats pendant un délai de 3 années après leur conclusion.
Ils seront considérés comme éléments de preuve des transactions intervenues entre les parties.

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Article 14 – Divers

14.1 Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité ni des présentes CGV ni de l’accompagnement concerné.
14.2 Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.
14.3 Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer, toute information, document, donné ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de son accompagnement (notamment remises accordées par Claire Noël, modalités spécifiques de l’accompagnement, échanges entre les Clients).
14.4 Dans le cadre de l’exécution du contrat, les parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante sans que, notamment, cela puisse être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.
14.5 Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.
14.6 Le Client ne pourra intenter aucune action, quelle qu’en soit la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.

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Article 15 – Coordonnées

Informations et contact : contact@clairenoel.fr

Coordonnées :
Claire Noël Coaching, 8 rue Sainte Anne de Baraban 69003 LYON

Téléphone : + 33 (0)6 58 54 94 94 

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Dernière Mise à Jour : 20 novembre 2023

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